ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COMBLESSAC
MAIRIE 35330 Comblessac
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COMBLESSAC:
constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à larticle 2 « objet social » des statuts
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COMBLESSAC
Code objet social de l'association
007000
Numéro waldec de l'association
W352001199
Ancien numéro de l'association
0352001002
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
352S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-09-1976
Date de la dernière déclaration
09-11-2020
Date de publication JO
15-09-1976
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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